Retour aux permis de construire de Noirmoutier-en-l'Île

Permis de construire Locaux N° 08516317C0123

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 90 m² de locaux - Chem De La Roulette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Roulette, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516317C0123, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 08516317C0123

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516317C0123, délivré le 29 janvier 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Roulette, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 282 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	554 m²
Total	464 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	464 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516317C0123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Roulette, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516317C0123, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noirmoutier-en-l'Île

PC n°0851632600023 Logement Autorisé

16 Rue De La Ménetrie

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

28 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0851632600039 Logement Autorisé

Rue De Saint-André

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

21 mai 2026 60 m² SDP ERIC NAULEAU IMMOBILIER

DP n°0851632600036 Locaux Autorisé

2 Allée Du Bois Des Moines Noirs

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0851632600031 Logement Autorisé

Rue De La Menisière

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0851632600025 Logement Autorisé

63 Rue Du Grand Four

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°0851632600014 Logement Autorisé

17 Rue Du Cloucq Du Vieil

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île

84 autorisations

Permis de démolir à Noirmoutier-en-l'Île

76 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noirmoutier-en-l'Île

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Caractéristiques du projet