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Permis de construire Logement N° 08516224F0012

Permis de construire n° 08516224F0012 à Rives-d'Autise pour 68 m² de logement, Lotissement Les Roches Bla Nieul Sur L'autise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lotissement Les Roches Bla Nieul Sur L'autise, à Rives-d'Autise (85240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SIMON et accordé le 5 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516224F0012, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 08516224F0012

Demandeur

EARL SIMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Roches Bla Nieul Sur L'autise, le permis de construire n° 08516224F0012 a été délivré le 5 août 2024 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EARL SIMON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nieul Sur L'autise

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SIMON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 441099694
SIRET: 44109969400016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: RIVES D'AUTISE (85240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516224F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lotissement Les Roches Bla Nieul Sur L'autise, à Rives-d'Autise (85240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SIMON et accordé le 5 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516224F0012, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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