Permis de construire Locaux N° 08516224F0011

Permis de construire n° 08516224F0011 à Rives-d'Autise pour 1 218 m² de locaux, rue des Grues Zae La Chicane

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 08516224F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516224F0011 a été délivré le 22 octobre 2024 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Grues Zae La Chicane.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 1 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 145. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Grues, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Chicane

Territoires administratifs

Commune
Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 218 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 609 m² de commerce et activités de service et 609 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Autres activités 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
dont Industrie 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES-D'AUTISE (85420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516224F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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