Le permis de construire n° 08516218F0013, délivré le 10 juillet 2019 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Cintres. Le dossier a été déposé par EARL LE BRETON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 6. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 061 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cintres

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 558 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 558 m²	1 558 m²
Total	0 m²	1 558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 558 m²	1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 558 m²	1 558 m²
Total locaux	0 m²	1 558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 558 m²	1 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE BRETON, dont l'adresse déclarée est à Nieul-sur-L'autise. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL LE BRETON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379322654
SIRET: 37932265400011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1990
Localisation: NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516218F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives-d'Autise

PC n°08516818F0007 Logement Terminé

81 rue de Bourgneuf

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 99 m² SDP

PC n°08516218F0012 Logement Terminé

chemin de l'Ermitage

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 99 m² SDP

PC n°08516219F0002 Logement Terminé

rue Olivier Sabouraud nieul-sur-l'Autise

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

21 juin 2019 134 m² SDP

PC n°08516219F0004 Logement Terminé

Lotissement Les Courlis Lo

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 92 m² SDP

PC n°08516219F0005 Logement Terminé

37 rue Olivier Saboureau

Rives-d'Autise (85240)

Transformation sans extension

12 août 2019 66 m² SDP

PC n°08516219F0006 Logement Terminé

rue Normande nieul-sur-l'Autise

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives-d'Autise

Permis d'aménager à Rives-d'Autise

19 autorisations

Permis de démolir à Rives-d'Autise

5 autorisations