Permis de construire n° 08516218F0009 à Rives-d'Autise pour 1 650 m² de locaux, Les Murailles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 08516218F0009
Demandeur
EARL HILAIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516218F0009, délivré le 13 novembre 2018 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Murailles. Le demandeur déclaré est EARL HILAIRET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB79, YB84. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Murailles
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 900 m² |
| Total | 1 250 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HILAIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400597936
- SIRET
- 40059793600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NIEUL SUR L'AUTISE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516218F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |