Permis de construire n° 08516218F0009 à Rives-d'Autise pour 1 650 m² de locaux, Les Murailles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 08516218F0009
Demandeur
EARL HILAIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516218F0009, délivré le 13 novembre 2018 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Murailles. EARL HILAIRET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 34 001 m², le programme représente 1 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 79, YB 84. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Murailles
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 650 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 250 m² à 2 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 900 m² |
| Total | 1 250 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HILAIRET, dont l'adresse déclarée est à Nieul-sur-L'autise. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL HILAIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400597936
- SIRET
- 40059793600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516218F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |