Permis de construire n° 08516024Y0003 à Nesmy pour 854 m² de locaux, 19 Route Du Pont Mourat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 08516024Y0003
Demandeur
SCI SOARES BARRETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516024Y0003 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé 19 Route Du Pont Mourat. SCI SOARES BARRETEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 336 m² |
| Total | 482 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 482 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOARES BARRETEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982131112
- SIRET
- 98213111200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ETIENNE DU BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516024Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |