Permis de construire n° 08516021Y0035 à Nesmy pour 599 m² de locaux, Route Du Pont Mourat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 08516021Y0035
Demandeur
INELEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516021Y0035 porte sur un projet situé Route Du Pont Mourat. La demande émane de INELEAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INELEAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900832114
- SIRET
- 90083211400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIVES DE L YON (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516021Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |