Permis de construire Logement N° 08516019Y0006

Permis de construire n° 08516019Y0006 à Nesmy pour 29 m² de logement, 45 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 08516019Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De Lattre De Tassigny, le permis de construire n° 08516019Y0006 a été délivré le 7 octobre 2019 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE LA FORET (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516019Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De Lattre De Tassigny, à Nesmy (85310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516019Y0006, déposé en mairie de Nesmy.

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