Déclaration préalable Locaux N° 08516022Y0043

Déclaration préalable n° 08516022Y0043 à Nesmy pour 42 m² de locaux, 1 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier DP n° 08516022Y0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08516022Y0043 a été accordée le 19 octobre 2022 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De Lattre De Tassigny.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC155, AC304. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC155 AC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516022Y0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Lattre De Tassigny, à Nesmy (85310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516022Y0043, déposé en mairie de Nesmy.

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