Permis de construire Locaux N° 08515823F0011

Permis de construire n° 08515823F0011 à Mouzeuil-Saint-Martin pour 2 310 m² de locaux, Le Fief Du Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 08515823F0011

Demandeur

TRANSPORTS SUDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515823F0011, délivré le 13 septembre 2023 à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Fief Du Moulin. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS SUDRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD63, XD64, XD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeuil-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 722 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

4 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD63 XD64 XD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 925 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 4 235 m²
Total 1 925 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 4 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 925 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 4 235 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 1 625 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 3 935 m²
Total locaux 1 925 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 4 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS SUDRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351794565
SIRET
35179456500017
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
MOUZEUIL ST MARTIN (85370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515823F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Fief Du Moulin, à Mouzeuil-Saint-Martin (85370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS SUDRE et accordé le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515823F0011, déposé en mairie de Mouzeuil-Saint-Martin.

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