Permis de construire à Mouzeuil-Saint-Martin pour 1 650 m² de locaux - Route De Lucon
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 juillet 2017 · Dossier PC n° 08515817F0003 · Demandeur : TRANSPORTS SUDRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08515817F0003, délivré le 21 juillet 2017 à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Lucon, Mouzeuil-Saint-Martin (85370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRANSPORTS SUDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² de bureaux, 630 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD80, XD64, XD63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 1 650 m² |
| Total | 737 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 1 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 231 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 514 m² |
| Entrepôts | 506 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 737 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 1 650 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TRANSPORTS SUDRE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515817F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.