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Permis de construire Locaux N° 08515623S0003

Permis de construire à Moutiers-les-Mauxfaits pour 940 m² de locaux - 10 Rue Reaumur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Reaumur, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TALMONDAISE DU PARADIS et accordé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515623S0003, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 08515623S0003

Demandeur

SCI TALMONDAISE DU PARADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515623S0003, délivré le 29 mars 2023 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Reaumur, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TALMONDAISE DU PARADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI19, AI28, AI29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 011 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI19 AI28 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 550 m²	578 m²	362 m²	0 m²	362 m²	578 m²	2 128 m²
Total	1 550 m²	578 m²	362 m²	0 m²	362 m²	578 m²	2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 550 m²	0 m²	0 m²	362 m²	0 m²	1 188 m²
Entrepôt	0 m²	578 m²	362 m²	0 m²	940 m²	940 m²
Total locaux	1 550 m²	578 m²	362 m²	362 m²	578 m²	2 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TALMONDAISE DU PARADIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499120871
SIRET: 49912087100037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515623S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Reaumur, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TALMONDAISE DU PARADIS et accordé le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515623S0003, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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