Permis de construire Locaux N° 08515614S0019

Permis de construire n° 08515614S0019 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 1 550 m² de locaux, Za Les Glantiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 08515614S0019

Demandeur

SCI TALMONDAISE DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515614S0019 a été délivré le 30 octobre 2014 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Glantiers. Le demandeur déclaré est SCI TALMONDAISE DU PARADIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1709, A1737, A1740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 011 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1709 A1737 A1740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
dont Industrie 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TALMONDAISE DU PARADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499120871
SIRET
49912087100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)

Autres dossiers de SCI TALMONDAISE DU PARADIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515614S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Glantiers, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TALMONDAISE DU PARADIS et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515614S0019, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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