Permis de construire Locaux N° 08515621S0042

Permis de construire à Moutiers-les-Mauxfaits pour 149 m² de locaux - 7 Rue Emile Girardeau Za Du Renaudon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 08515621S0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515621S0042, délivré le 8 septembre 2021 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Emile Girardeau Za Du Renaudon, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS4 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Renaudon

Territoire administratif

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 149 m² 0 m² 99 m² 0 m² 50 m² 650 m²
Total 600 m² 149 m² 0 m² 99 m² 0 m² 50 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 269 m² 149 m² 0 m² 99 m² 0 m² 50 m² 319 m²
Entrepôt 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total locaux 600 m² 149 m² 0 m² 99 m² 0 m² 50 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515621S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Emile Girardeau Za Du Renaudon, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515621S0042, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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