Permis de construire n° 08515621S0040 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 611 m² de locaux, 9 Rue De L'hermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 08515621S0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515621S0040 porte sur un projet situé 9 Rue De L'hermitage.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 491 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 15 102 m² |
| Total | 14 491 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 15 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 491 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 15 102 m² |
| Total locaux | 14 491 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 15 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515621S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |