Permis de construire n° 08515517Y0029 à Mouilleron-le-Captif pour 387 m² de locaux, Mirepont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 08515517Y0029
Demandeur
GAEC LE GERBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515517Y0029 a été délivré le 28 août 2017 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Mirepont. Le demandeur déclaré est GAEC LE GERBIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 357 m² |
| Total | 1 970 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 357 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GERBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418995924
- SIRET
- 41899592400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515517Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |