Permis de construire n° 08515517Y0017 à Mouilleron-le-Captif pour 5 508 m² de locaux, Le Trebuchet - Parc De Bea
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 08515517Y0017
Demandeur
C.G.D. 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515517Y0017, délivré le 24 juillet 2017 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Trebuchet - Parc De Bea. Le demandeur déclaré est C.G.D. 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 508 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA133, ZA134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 5 508 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 5 258 m² | 5 508 m² |
| Total | 250 m² | 5 508 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 5 258 m² | 5 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 5 508 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 5 258 m² | 5 508 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 508 m² | 5 508 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 5 508 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 5 258 m² | 5 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.G.D. 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351438130
- SIRET
- 35143813000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85035)
Autres dossiers de C.G.D. 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515517Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |