Permis de construire Locaux N° 08515420F0016

Permis de construire n° 08515420F0016 à Mouilleron-Saint-Germain pour 149 m² de locaux, Rue Des Javelieres Saint Germain L'aiguiller

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 08515420F0016

Demandeur

FLEURY MICHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2021 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515420F0016 porte sur un projet situé Rue Des Javelieres Saint Germain L'aiguiller. Le projet est porté par FLEURY MICHON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 552 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

17 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain L'aiguiller

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 552 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 701 m²
Total 17 552 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 552 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 701 m²
dont Industrie 17 552 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 701 m²
Total locaux 17 552 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572058329
SIRET
57205832900093
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
POUZAUGES (85707)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515420F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Javelieres Saint Germain L'aiguiller, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515420F0016, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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