Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 217 m² de locaux - Rue Des Javelieres Mouilleron En Pareds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 08515420F0011
Demandeur
FLEURY MICHON
Cette page présente le permis de construire n° 08515420F0011, délivré le 5 novembre 2020 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Javelieres Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI7, ZI8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouilleron En Pareds
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 335 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 17 552 m² |
| Total | 17 335 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 17 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 335 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 17 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY MICHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572058329
- SIRET
- 57205832900093
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- POUZAUGES (85707)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515420F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |