Permis de construire Logement N° 08515322H0012

Permis de construire n° 08515322H0012 à Mouchamps pour 108 m² de logement, Lot 40 Lotissement ""Marign

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 08515322H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 40 Lotissement ""Marign, le permis de construire n° 08515322H0012 a été délivré le 26 août 2022 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT552. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YT552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN DE PRINCAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515322H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 40 Lotissement ""Marign, à Mouchamps (85640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515322H0012, déposé en mairie de Mouchamps.

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