Permis de construire n° 08515322H0008 à Mouchamps pour 591 m² de locaux, ZA Beaulieu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PC n° 08515322H0008
Demandeur
GOBIN ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515322H0008 a été délivré le 30 juillet 2022, pour un projet situé ZA Beaulieu. Le dossier a été déposé par GOBIN ENERGIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 595 m², le programme représente 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 171. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 591 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 504 m² d'entrepôt et 87 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 993 m² à 1 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 584 m² |
| Total | 993 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 993 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 584 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 993 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 993 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOBIN ENERGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mouchamps. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GOBIN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524882495
- SIRET
- 52488249500012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de GOBIN ENERGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515322H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |