Permis de construire n° 08515224A0041 aux Achards pour 578 m² de locaux, La Bonnetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 08515224A0041
Demandeur
GAEC VITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515224A0041, délivré le 13 septembre 2024 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bonnetiere. Le demandeur déclaré est GAEC VITAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 663 m² |
| Total | 1 085 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VITAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423862002
- SIRET
- 42386200200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de GAEC VITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515224A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |