Permis de construire n° 08515223A0038 aux Achards pour 1 m² de locaux, La Griviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 08515223A0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515223A0038 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé La Griviere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 113, ZM 17, ZM 115. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 3 403 m² à 3 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 403 m² | 1 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -220 m² | 3 183 m² |
| Total | 3 403 m² | 1 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -220 m² | 3 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 403 m² | 1 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -220 m² | 3 183 m² |
| Total locaux | 3 403 m² | 1 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -220 m² | 3 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515223A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |