Le permis de construire n° 08515223A0024 a été délivré le 12 septembre 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue de la Camamine Zi de. SCI DES ACHARDS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 371 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 249. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 371 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 371 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 527 m² à 648 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	190 m²	0 m²	69 m²	0 m²	121 m²	648 m²
Total	527 m²	190 m²	0 m²	69 m²	0 m²	121 m²	648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	527 m²	190 m²	69 m²	121 m²	648 m²
dont Bureaux	69 m²	190 m²	69 m²	121 m²	190 m²
dont Entrepôt	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²
Total locaux	527 m²	190 m²	69 m²	121 m²	648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES ACHARDS, dont l'adresse déclarée est à St Junien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES ACHARDS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810701169
SIRET: 81070116900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: ST JUNIEN (87200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515223A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Achards

DP n°08515223A0112 Locaux Terminé

2 rue Michel Breton

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 7 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

PC n°08515223A0036 Logement Terminé

37 Te Rue du General de Gaulle La Chapelle-Achard

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 119 m² SDP

PC n°08515223A0041 Logement Annulé

3 Ter Rue des Peupliers La Chapelle-Achard

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 78 m² SDP

PC n°08515223A0038 Locaux Terminé

La Griviere

Les Achards (85150)

Diminution sans transformation

15 sept. 2023 1 m² SDP

PC n°08515223A0044 Logement Terminé

14 rue du General de Gaulle

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

30 oct. 2023 122 m² SDP LOCDY

PC n°08515223A0050 Logement Terminé

94 Bi Rue de la Chapelle

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 97 m² SDP

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