Permis de construire Locaux N° 08515223A0024

Permis de construire n° 08515223A0024 aux Achards pour 190 m² de locaux, 1 Rue De La Camamine Zi De

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 08515223A0024

Demandeur

SCI DES ACHARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Camamine Zi De, le permis de construire n° 08515223A0024 a été délivré le 12 septembre 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). SCI DES ACHARDS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 371 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 190 m² 0 m² 69 m² 0 m² 121 m² 648 m²
Total 527 m² 190 m² 0 m² 69 m² 0 m² 121 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 190 m² 0 m² 69 m² 0 m² 121 m² 648 m²
dont Bureaux 69 m² 190 m² 0 m² 69 m² 0 m² 121 m² 190 m²
dont Entrepôt 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Total locaux 527 m² 190 m² 0 m² 69 m² 0 m² 121 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ACHARDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810701169
SIRET
81070116900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515223A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Camamine Zi De, aux Achards (85150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ACHARDS et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515223A0024, déposé en mairie des Achards.

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