Permis de construire n° 08515123H0059 à Mortagne-sur-Sèvre pour 111 m² de locaux, 13 Rue Dauphine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 08515123H0059
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MORTAGNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515123H0059, délivré le 19 mars 2024 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Dauphine. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MORTAGNAISE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH233, AH653. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 111 m² | -113 m² | 91 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 143 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 111 m² | 2 m² | 111 m² | -2 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 143 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MORTAGNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 354096448
- SIRET
- 35409644800015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515123H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |