Permis de construire Locaux N° 08515119H0033

Permis de construire n° 08515119H0033 à Mortagne-sur-Sèvre pour 132 m² de locaux, 370 Rue De Maunit

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 08515119H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515119H0033 porte sur un projet situé 370 Rue De Maunit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI7, BI8, BI9. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 736 m²

Surface existante avant

6 257 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

6 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI7 BI8 BI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 257 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 389 m²
Total 6 257 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 257 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 389 m²
dont Bureaux 1 719 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 851 m²
dont Industrie 4 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 538 m²
Total locaux 6 257 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515119H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 370 Rue De Maunit, à Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515119H0033, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mortagne-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à Mortagne-sur-Sèvre