Permis de construire n° 0851482500005 à Montreuil pour 1 512 m² de locaux, 53 Rue Des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0851482500005
Demandeur
GAEC PROUZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851482500005, délivré le 18 septembre 2025 à Montreuil (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 53 Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est GAEC PROUZEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL117, ZL119, ZL123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 85200 Identifiant INSEE 85148
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 2 258 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 770 m² |
| Total | 2 444 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 258 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 770 m² |
| Total locaux | 2 258 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PROUZEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322631789
- SIRET
- 32263178900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTREUIL (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851482500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |