Déclaration préalable Logement N° 0851482500031

Déclaration préalable n° 0851482500031 à Montreuil pour 37 m² de logement, 47 Rue Du Cedre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier DP n° 0851482500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851482500031, accordée le 1 décembre 2025 à Montreuil (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47 Rue Du Cedre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 37 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB60. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 391 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 85200 Identifiant INSEE 85148
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 37 m² 0 m² 12 m² 0 m² 25 m² 515 m²
Total 490 m² 37 m² 0 m² 12 m² 0 m² 25 m² 515 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ORBRIE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851482500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Du Cedre, à Montreuil (85200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851482500031, déposé en mairie de Montreuil.

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