Permis de construire n° 08514716P0006 à Montournais pour 1 177 m² de locaux, Le Petit Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 08514716P0006
Demandeur
GAEC VERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Moulin, le permis de construire n° 08514716P0006 a été délivré le 27 mai 2016 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire). GAEC VERDON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB657, AB658, AB659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montournais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 1 177 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 573 m² | 1 345 m² |
| Total | 772 m² | 1 177 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 573 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 772 m² | 1 177 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 573 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 772 m² | 1 177 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 573 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404680167
- SIRET
- 40468016700016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Autres dossiers de GAEC VERDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514716P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |