Permis de construire à Montournais pour 45 m² de locaux - 1791 La Moriniere Bourgouin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 08514716P0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08514716P0005, délivré le 8 mars 2016 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1791 La Moriniere Bourgouin, Montournais (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1785, B1791.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 238 m² |
| Total | 193 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 193 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514716P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |