Permis de construire Logement N° 0851462500090

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 671 m² de logement - 29 Rue De L'ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0851462500090

Demandeur

SCCV CLOS DE L'OCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0851462500090, délivré le 1 octobre 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De L'ocean, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CLOS DE L'OCEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC380, ZC381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC380 ZC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 671 m² 0 m² 446 m² 0 m² 225 m² 671 m²
Total 446 m² 671 m² 0 m² 446 m² 0 m² 225 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - 1 7
- - 57,1 % 28,6 % - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS DE L'OCEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933115735
SIRET
93311573500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De L'ocean, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLOS DE L'OCEAN et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851462500090, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée