Permis de construire Locaux N° 0851462500056

Permis de construire n° 0851462500056 à Montaigu-Vendée pour 1 056 m² de locaux, 4 Bis Rue Denis Papin Bouffere Za Mirville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0851462500056

Demandeur

IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851462500056 a été délivré le 24 septembre 2025, pour un projet situé 4 Bis Rue Denis Papin Bouffere Za Mirville. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 422 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
19/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Mirville

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 288 m² 768 m² 0 m² 768 m² 288 m² 1 056 m²
Total 768 m² 288 m² 768 m² 0 m² 768 m² 288 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 768 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Autres activités 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² -768 m² 0 m²
dont Entrepôt 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² -768 m² 0 m²
Total locaux 768 m² 288 m² 768 m² 0 m² 768 m² 288 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422360370
SIRET
42236037000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Denis Papin Bouffere Za Mirville, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE et accordé le 24 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851462500056, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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