Permis de construire Logement N° 0851462500021

Permis de construire n° 0851462500021 à Montaigu-Vendée pour 79 m² de logement, 31 Bi Maigre Souris St Hilaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0851462500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851462500021, délivré le 22 juillet 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Bi Maigre Souris St Hilaire.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1855, H1856, H2057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1855 H1856 H2057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 16 m² 79 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 79 m² 16 m² 79 m² -16 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT ST (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Bi Maigre Souris St Hilaire, à Montaigu-Vendée (85600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851462500021, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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