Déclaration préalable n° 0851462500090 à Montaigu-Vendée pour 5 m² de locaux, 365 Rue Joseph Gaillard Monta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2025
Dossier DP n° 0851462500090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 365 Rue Joseph Gaillard Monta, la déclaration préalable n° 0851462500090 a été accordée le 6 juillet 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 201 m² |
| Total | 196 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 196 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 201 m² |
| dont Bureaux | 196 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 201 m² |
| Total locaux | 196 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851462500090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |