Permis de construire Locaux N° 08514624H0173

Permis de construire n° 08514624H0173 à Montaigu-Vendée pour 175 m² de locaux, 21 Rue Des Grands Moulins Sa

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 08514624H0173

Demandeur

SCI SJ GILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514624H0173, délivré le 23 avril 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Des Grands Moulins Sa. SCI SJ GILBERT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA414, ZA416, ZA417. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 882 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA414 ZA416 ZA417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 747 m²
Total 572 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 747 m²
Total locaux 572 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SJ GILBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823891213
SIRET
82389121300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514624H0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Grands Moulins Sa, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SJ GILBERT et accordé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514624H0173, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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