Permis de construire n° 08514624H0071 à Montaigu-Vendée pour 41 m² de locaux, 51 Les Grands Moulins Saint
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 octobre 2024
Dossier PC n° 08514624H0071
Demandeur
SCI SJ GILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514624H0071 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2024, pour un projet situé 51 Les Grands Moulins Saint. Le projet est porté par SCI SJ GILBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA414, ZA416, ZA418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 613 m² |
| Total | 572 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 572 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 613 m² |
| Total locaux | 572 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SJ GILBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823891213
- SIRET
- 82389121300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Autres dossiers de SCI SJ GILBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |