Permis de construire Locaux N° 08514623H0047

Permis de construire n° 08514623H0047 à Montaigu-Vendée pour 977 m² de locaux, Lieu Dit La Carriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 08514623H0047

Demandeur

MEUBLES FONCTIONNELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514623H0047 a été délivré le 31 mai 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit La Carriere. La demande émane de MEUBLES FONCTIONNELS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E32, E449, E535. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 454 m²

Surface existante avant

3 574 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

4 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E32 E449 E535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 574 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 4 551 m²
Total 3 574 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 4 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 574 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 4 551 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
dont Industrie 3 047 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 4 024 m²
dont Entrepôt 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Total locaux 3 574 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 4 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUBLES FONCTIONNELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310108105
SIRET
31010810500019
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514623H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit La Carriere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEUBLES FONCTIONNELS et accordé le 31 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514623H0047, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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