Permis de construire Locaux N° 08510718H0026

Permis de construire n° 08510718H0026 à Montaigu-Vendée pour 626 m² de locaux, Le Fosse Neuf La Guyonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 08510718H0026

Demandeur

MEUBLES FONCTIONNELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fosse Neuf La Guyonniere, le permis de construire n° 08510718H0026 a été délivré le 24 janvier 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de MEUBLES FONCTIONNELS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E32, E449, E535. L'ensemble des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 454 m²

Surface existante avant

2 946 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

3 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/12/2019
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2019

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E32 E449 E535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guyonniere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 946 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 3 572 m²
Total 2 946 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 3 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 946 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 3 572 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
dont Industrie 2 536 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 3 047 m²
dont Entrepôt 216 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 331 m²
Total locaux 2 946 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 3 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUBLES FONCTIONNELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310108105
SIRET
31010810500019
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510718H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 29/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Fosse Neuf La Guyonniere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEUBLES FONCTIONNELS et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510718H0026, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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