Permis de construire n° 08514621H0241 à Montaigu-Vendée pour 703 m² de locaux, Za La Dauni Re Nord St Georges De Montaigu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 décembre 2021
Dossier PC n° 08514621H0241
Demandeur
PIOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514621H0241, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za La Dauni Re Nord St Georges De Montaigu. La demande émane de PIOLI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA406. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Georges De Montaigu
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 814 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 517 m² |
| Total | 1 814 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 814 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 517 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIOLI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 495112203
- SIRET
- 49511220300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |