Permis de construire n° 08514621H0227 à Montaigu-Vendée pour 523 m² de locaux, P Le D'activit S De La Bre Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 08514621H0227
Demandeur
RINEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514621H0227 porte sur un projet situé P Le D'activit S De La Bre Bouffere. Le demandeur déclaré est RINEAU IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS40. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouffere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total locaux | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RINEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901347252
- SIRET
- 90134725200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |