Permis de construire Locaux N° 08514621H0204

Permis de construire n° 08514621H0204 à Montaigu-Vendée pour 103 m² de locaux, 2 Rue Lavoisier Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 08514621H0204

Demandeur

RICHARD-THIBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Lavoisier Bouffere, le permis de construire n° 08514621H0204 a été délivré le 12 octobre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de RICHARD-THIBAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD247. L'ensemble des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 330 m²
Total 227 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 227 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 330 m²
dont Entrepôt 227 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 330 m²
Total locaux 227 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARD-THIBAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811451632
SIRET
81145163200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514621H0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Lavoisier Bouffere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RICHARD-THIBAUD et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514621H0204, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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