Permis de construire n° 08514621H0170 à Montaigu-Vendée pour 55 m² de locaux, Boule Raymond Parpaillon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 08514621H0170
Demandeur
AGECAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514621H0170 porte sur un projet situé Boule Raymond Parpaillon. La demande émane de AGECAM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD953. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 008 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 063 m² |
| Total | 3 008 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 008 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 3 008 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGECAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317003036
- SIRET
- 31700303600124
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de AGECAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |