Permis de construire Mixte N° 08514620H0112

Permis de construire n° 08514620H0112 à Montaigu-Vendée pour 1 695 m² de logement et locaux, Boulevard Auguste Durand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08514620H0112

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Auguste Durand, le permis de construire n° 08514620H0112 a été délivré le 12 octobre 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 014 m² d'habitation et 681 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI669, AI683. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 406 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

1 695 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI669 AI683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

14 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 - - - 14
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85002)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514620H0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Auguste Durand, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordée le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 014 m² d'habitation et 681 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0112, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée