Permis de construire Logement N° 08514620H0111

Permis de construire n° 08514620H0111 à Montaigu-Vendée pour 1 184 m² de logement, Boulevard Auguste Durand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08514620H0111

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514620H0111 porte sur un projet situé Boulevard Auguste Durand. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 2 - - 19
- 57,9 % 31,6 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514620H0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Auguste Durand, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordée le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0111, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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