Permis de construire Locaux N° 08514619H0014

Permis de construire n° 08514619H0014 à Montaigu-Vendée pour 262 m² de locaux, 7 Rue Denis Papin Za De Mirville - Bellevuebouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 08514619H0014

Demandeur

AQUARI MOTORS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514619H0014 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé 7 Rue Denis Papin Za De Mirville - Bellevuebouffere. La demande émane de AQUARI MOTORS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Mirville - Bellevuebouffere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 731 m²
Total 469 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 469 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 731 m²
Total locaux 469 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUARI MOTORS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532905387
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514619H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Denis Papin Za De Mirville - Bellevuebouffere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AQUARI MOTORS et accordé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514619H0014, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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