Déclaration préalable n° 08514619H0129 à Montaigu-Vendée pour 13 m² de locaux, 24 Boule Auguste Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier DP n° 08514619H0129
Demandeur
MAGALI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08514619H0129 a été accordée le 16 avril 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Boule Auguste Durand. Le dossier a été déposé par MAGALI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH355, AH380, AH501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
| Total | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
| Total locaux | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441596194
- SIRET
- 44159619400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de MAGALI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514619H0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |