Déclaration préalable à Montaigu-Vendée pour 13 m² de locaux - 24 Boule Auguste Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier DP n° 08514619H0129
Demandeur
MAGALI
Cette page présente la déclaration préalable n° 08514619H0129, accordée le 16 avril 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Boule Auguste Durand, Montaigu-Vendée (85600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAGALI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH355, AH380, AH501.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
| Total | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441596194
- SIRET
- 44159619400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514619H0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |