Permis de construire n° 08514520P0007 à Monsireigne pour 491 m² de locaux, Les Noues
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 08514520P0007
Demandeur
AGRICULTURE SACHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2020 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514520P0007 porte sur un projet situé Les Noues. La demande émane de AGRICULTURE SACHOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monsireigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRICULTURE SACHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852509058
- SIRET
- 85250905800016
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514520P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |