Permis de construire n° 08514520P0004 à Monsireigne pour 132 m² de locaux, Le Petit Tillay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08514520P0004
Demandeur
GAEC LES ROCAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514520P0004 porte sur un projet situé Le Petit Tillay. Le demandeur déclaré est GAEC LES ROCAILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP185, ZP254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Monsireigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 968 m² |
| Total | 836 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 836 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 968 m² |
| Total locaux | 836 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ROCAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444870661
- SIRET
- 44487066100014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514520P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |