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Permis de construire Locaux N° 08514514H0004

Permis de construire à Monsireigne pour 90 m² de locaux - 41 Rue Gd Lay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 08514514H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08514514H0004, délivré le 30 juillet 2014 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Rue Gd Lay, Monsireigne (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB477, AB231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 266 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Monsireigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB477 AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 539 m²
Total 449 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 449 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSIREIGNE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514514H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Gd Lay, Monsireigne (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514514H0004, instruit par la commune de Monsireigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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