Permis de construire n° 08514513H0007 à Monsireigne pour 538 m² de locaux, Ld Le Vigneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 08514513H0007
Demandeur
GAEC LES DEUX COEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514513H0007 a été délivré le 3 octobre 2013 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Vigneau. GAEC LES DEUX COEURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM275, ZM273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Monsireigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 021 m² |
| Total | 483 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 483 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 483 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES DEUX COEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532008513
- SIRET
- 53200851300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514513H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |